Une nouvelle année commence mais le combat pour le libre et la vie privée est loin d’être terminé ! Il y a toujours des associations à soutenir, des projets à expliquer et des gens à informer. Vous ne le savez peut-être pas mais la Commission européenne a présenté un projet de loi sur la réforme du droit d’auteur. Sauf que cette proposition manque d’ambition et est insuffisante pour relever les défis d’aujourd’hui, notamment à l’heure du numérique.
Ce projet de loi contient même des dispositions dangereuses qui mettraient en péril l’Internet ouvert, l’innovation et la créativité. Je vous invite à regarder le débat organisé par Mozilla, qui rassemble Wikimedia France, La Quadrature du Net et différents artistes.
Du coup, je vais continuer à vous parler d’œuvre libre, et plus précisément de la musique.
La musique libre est soit de la musique du domaine public, soit de la musique diffusée sous une Licence ouverte. Qu’est-ce qu’une Licence ouverte ? Il s’agit d’une licence qui concède à tous des droits, normalement restreints par la loi, sur une œuvre de l’esprit. On parle aussi de licence de libre diffusion, parmi lesquelles on peut compter les licences Creative Commons.
Une licence est dite licence libre si ces possibilités, nommées libertés, sont présentes en totalité :
- La possibilité d’utiliser l’œuvre, pour tous les usages;
- La possibilité d’étudier l’œuvre;
- La possibilité de redistribuer des copies de l’œuvre;
- La possibilité de modifier l’œuvre de l’esprit et de publier ces modifications.
Et bien l’association française Musique Libre ! a lancé en 2004 Dogmazic, le premier site Web d’écoute et de téléchargement de musique libre en France. Avec une archive musicale comptant maintenant plus de 50 000 titres, provenant du monde entier, la plate-forme est financée exclusivement par les adhésions et les dons. Vous avez remarqué le message subliminal ? Si vous souhaitez soutenir les projets libres, je vous invite évidemment à participer. Le service est offert entièrement gratuitement et sans publicité. Musique Libre étant reconnue association d’intérêt général, vos dons sont déductibles de vos impôts à hauteur de 66%. Et puis si vous êtes musicien, c’est peut-être le moment pour vous inscrire et diffuser vos créations.
Si vous me lisez depuis le début (ou que vous avez regardé mon CV), vous savez que je travaille actuellement en médiathèque. Comme on trouve sur Internet un nombre considérables d’œuvres musicales sous licence de libre diffusion, la richesse de ce domaine reste à explorer, à faire connaître au public (qui ne le connaît pas ou très peu) et à valoriser. Cela rentre assurément dans les missions des médiathèques et dans mes objectifs personnels. Il existe 4 types de mise en valeurs de ce secteur musical en médiathèque :
- les bornes d’écoute et de téléchargement
- le prêt de CD (gravés, avec jaquettes imprimées et conditions de licence précisées)
- la mise à disposition de clé USB
- les sélections via Internet
Et c’est précisément là ou Ziklibrenbib intervient. Ziklibrenbib est un blog collaboratif qui vise à promouvoir la musique en libre diffusion dans les médiathèques, créé à l’initiative de la Médiathèque de Pacé (35) et de la Médiathèque de la CDC du Pays d’Argentan (61) en janvier 2012. En plus des chroniques publiées chaque semaine et de différentes sélections qui nous sont proposées, Ziklibrenbib propose des outils de médiation et des idées d’animation, aussi bien à destination du public que des professionnels. Je participe d’ailleurs à la sélection pour l’élection Ziklibrenbib 2017. Je dois écouter et noter 77 morceaux.
Pour aller encore plus loin, je peux vous parler du principe des Copy Party.
Lors d’une Copy Party, vous pouvez réaliser des reproductions à partir des documents et ressources qui font partie des collections d’une médiathèque. Cela vaut par exemple pour les livres, les périodiques (revues et magazines), les CD ou les DVD. Il faut cependant noter deux types de documents pour lesquels vous ne pourrez pas réaliser de copies sur le fondement de la copie privée : les logiciels et les bases de données.
il faudra ensuite que vous réalisiez les reproductions des documents uniquement avec des appareils qui vous appartiennent et que vous aurez apportés. Vous devez néanmoins respecter les DRM présents sur certains CD ou DVD. La loi précise que les copies, pour rester licites, doivent être « strictement réservées à l’usage du copiste et non destinées à une utilisation collective ».
Plus besoin de vous cacher pour prendre en photo les pages d’un livre. Plus de raison d’avoir peur de graver un CD que vous avez emprunté. Suite à la réforme du 20 décembre 2011, la copie privée est possible à partir de « sources licites » en tout temps et il n’est pas besoin qu’une Copy Party soit spécialement organisée dans un établissement pour avoir le droit de réaliser des copies privées à partir des collections de bibliothèques.
Copier n’est pas toujours Pirater.
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